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Chèques sans provisions: La prison n'est pas la solution idoine

Le député et rapporteur de la commission de législation générale, Dhafer Sghiri, a affirmé dans Midi Show de ce mercredi, que le nombre de prisonniers pour des affaires de chèques sans provision, a atteint 365, selon les chiffres officiels.

Dhafer Sghiri estime qu'il est primordial de revoir le principe de la sanction par la peine de prison dans ces affaires.

Il a ajouté qu'il y aura un changement dans ce contexte, soulignant que la commission de législation générale commencera ses auditions à ce sujet, après avoir pris connaissance des avis des représentants du ministère de la Justice, de la Banque centrale, du ministère des Fnances, de représentants de la Société civile et de petites et moyennes entreprises ainsi que des avocats et des juges.


L'intervenant a affirmé que la commission a reçu plusieurs propositions et que tout le monde est convaincu que la peine de prison n'est pas la solution idoine, dans ce genre d'affaires.   

 
 
 
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